CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 80960396200030, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.lathanor.com.
En passant commande sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
En cas de question, vous pouvez nous contacter à :
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Page Contact : https://www.lathanor.com/contact-lathanor
Article 1 – Définitions
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Client : toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat à titre non professionnel.
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Commande : toute acquisition d’un ou plusieurs Produits sur le site.
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Produits : tous les contenus numériques, les accompagnements, et les formations proposés à la vente sur le site.
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Site : la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.lathanor.com.
Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute transaction effectuée sur le site. En validant une commande, le Client accepte ces conditions sans réserve.
Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
3.2 Moyens de paiement
Le règlement s’effectue en ligne via :
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Carte bancaire via les plateformes sécurisées WIX et STRIPE
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Virement bancaire
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et aux prestations d’accompagnement déjà exécutées.
Aucun remboursement n’est accordé une fois un produit numérique téléchargé ou une formation commencée
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Article 5 – Commandes
5.1 Validation de la commande
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
5.2 Confirmation de commande
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Article 6 – Accès aux produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. En cas de problème d’accès, le Client doit contacter Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR via la page contact du site.
Article 7 – Responsabilité
Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR s’engage à fournir les Produits conformément à leur description. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :
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D’indisponibilité temporaire du site
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D’interruption de service liée à un problème technique
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D’utilisation inappropriée des Produits par le Client
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, vidéos, audios, graphiques, formations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation expresse est interdite et constitue une infraction sanctionnée par la loi.
Article 9 – Protection des données personnelles
Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
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Via la page contact du site
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Charlotte ALEMAN pour L'ATHANOR.